SCI DU CHARRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 747 050, SCI DU CHARRON est une SCI créée le 16 novembre 2016. Elle est domiciliée 34 rue de la Tuilerie, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE BOURIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHARRON
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHARRON
- SIREN
- 823 747 050
- SIRET (siège)
- 823 747 050 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01823747050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 747 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2016
- Siège social
- 34 RUE DE LA TUILERIE, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHARRON
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DU CHARRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHARRON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI DU CHARRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeActif
823 747 050 00016 · ouvert le 26 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHARRON
INPIComptes annuels de SCI DU CHARRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHARRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHARRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHARRON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHARRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHARRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-16 · Début d'activité : 2016-10-26
- création
Date d'effet : 16 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DU CHARRON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARRON ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHARRON est 823 747 050. Le SIRET de son siège social est 823 747 050 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01823747050.
Qui dirige SCI DU CHARRON ?
SCI DU CHARRON est dirigée par CLAUDE BOURIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHARRON ?
Le siège social de SCI DU CHARRON est situé 34 rue de la Tuilerie, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.
SCI DU CHARRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHARRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHARRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARRON.
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