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SCI CANTOMERLE

Active
Siren440 105 146SCI31320 Vieille-ToulouseCréée le 18 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI CANTOMERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2009, identifiée par le SIREN 440 105 146. Son siège social est situé CHE Chemin de Notre Dame des Coteaux Villa Rouane, 31320 Vieille-Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MEDA, gérant.

Fiche d'identité de SCI CANTOMERLE

Dénomination
SCI CANTOMERLE
SIREN
440 105 146
SIRET (siège)
440 105 146 00037
N° TVA intracommunautaire
FR47440105146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 105 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2009
Siège social
CHE Chemin de Notre Dame des Coteaux Villa Rouane, 31320, Vieille-Toulouse
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CANTOMERLE

Acquisition par achat ou apport de tous biens et droits mobiliers et immobiliers administration et gestion patrimoine.

Finances de SCI CANTOMERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CANTOMERLE

PM

PHILIPPE MEDA

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2009) · 16 ans

PM

PHILIPPE MEDA

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2009) · 16 ans

ZH

ZEID HASSIM

Autre

ZH

ZEID HASSIM

Associé indéfiniment responsable

SR

Serge RAFFAELLO

Gérant

A

ARD HOLDING

Autre

B

BRANDEX - NIP

Autre

B

BRANDEX - NIP

Associé indéfiniment responsable

A

ARD HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CANTOMERLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 Vieille-ToulouseSiègeActif

    440 105 146 00037 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDSFermé

    440 105 146 00011 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 702C

  • 11300 VILLARZEL-DU-RAZESFermé

    440 105 146 00029 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CANTOMERLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CANTOMERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANTOMERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CANTOMERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANTOMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CANTOMERLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CANTOMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CANTOMERLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    RAFFAELLO Serge Alexandre nom d'usage : RAFFAELLO devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MEDA Philippe nom d'usage : MEDA Philippe devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CANTOMERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CANTOMERLE ?

Le numéro SIREN de SCI CANTOMERLE est 440 105 146. Le SIRET de son siège social est 440 105 146 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47440105146.

Qui dirige SCI CANTOMERLE ?

SCI CANTOMERLE est dirigée par PHILIPPE MEDA, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CANTOMERLE ?

Le siège social de SCI CANTOMERLE est situé CHE Chemin de Notre Dame des Coteaux Villa Rouane, 31320 Vieille-Toulouse.

SCI CANTOMERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CANTOMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CANTOMERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANTOMERLE.

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