SCI CARELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 301 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Sur le Moulin, 39360 Chassal-Molinges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE FALZON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CARELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CARELLE
- SIREN
- 490 301 033
- SIRET (siège)
- 490 301 033 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58490301033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 301 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2006
- Siège social
- 6 SUR LE MOULIN, 39360, CHASSAL-MOLINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARELLE
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI CARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARELLE
INSEEÉtablissements de SCI CARELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39360 CHASSAL-MOLINGESSiègeActif
490 301 033 00018 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARELLE
INPIComptes annuels de SCI CARELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARELLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-14.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI CARELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CARELLE est 490 301 033. Le SIRET de son siège social est 490 301 033 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58490301033.
Qui dirige SCI CARELLE ?
SCI CARELLE est dirigée par ISABELLE FALZON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARELLE ?
Le siège social de SCI CARELLE est situé 6 Sur le Moulin, 39360 Chassal-Molinges.
SCI CARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARELLE.
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