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SCI CASA

Active
Siren883 941 296SCI21220 BROCHONCréée le 08 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2020, identifiée par le SIREN 883 941 296. Elle est domiciliée 8 rue de la Maladiere, 21220 Brochon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ABEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
883 941 296
SIRET (siège)
883 941 296 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70883941296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 941 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2020
Siège social
8 RUE DE LA MALADIERE, 21220, BROCHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de tous immeubles, toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

CA

CHRISTOPHE ABEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2020) · 6 ans

MA

MARIE-LISE ARNOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2020) · 6 ans

CC

CHRISTOPHE CLERC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2020) · 6 ans

RG

RACHEL GEORGIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 BROCHONSiègeActif

    883 941 296 00013 · ouvert le 25 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-08 · Début d'activité : 2020-05-25

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 883 941 296. Le SIRET de son siège social est 883 941 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70883941296.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par CHRISTOPHE ABEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 8 rue de la Maladiere, 21220 Brochon.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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