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SCI CASA HF

Active
Siren492 401 484SCI31220 Martres-TolosaneCréée le 18 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 401 484, SCI CASA HF est une SCI créée le 18 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RTE d'Alan, 31220 Martres-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIEN FARINES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASA HF

Dénomination
SCI CASA HF
SIREN
492 401 484
SIRET (siège)
492 401 484 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00492401484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 401 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2006
Siège social
6 RTE d'Alan, 31220, Martres-Tolosane
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA HF

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CASA HF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA HF

JH

JEAN-LOUIS HIPPOLYTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2006) · 20 ans

FF

FABIEN FARINES

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CASA HF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 Martres-TolosaneSiègeActif

    492 401 484 00018 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA HF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CASA HF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA HF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA HF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA HF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASA HF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA HF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA HF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI CASA HF

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA HF ?

Le numéro SIREN de SCI CASA HF est 492 401 484. Le SIRET de son siège social est 492 401 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00492401484.

Qui dirige SCI CASA HF ?

SCI CASA HF est dirigée par FABIEN FARINES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA HF ?

Le siège social de SCI CASA HF est situé 6 RTE d'Alan, 31220 Martres-Tolosane.

SCI CASA HF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA HF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA HF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA HF.

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