SCI CASSART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASSART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1982, identifiée par le SIREN 324 007 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 1983 Rte de Chamechaude, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC BOSSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASSART
INSEE- Dénomination
- SCI CASSART
- SIREN
- 324 007 327
- SIRET (siège)
- 324 007 327 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR28324007327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 007 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 225 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 1982
- Siège social
- 1983 RTE DE CHAMECHAUDE, 38380, SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASSART
Propriété, gestion, administration et disposition des biens dont la société pourrait être propriétaire. Achat et prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis et mise en valeur de ces immeubles, et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI CASSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASSART
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2009 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASSART
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSESiègeActif
324 007 327 00046 · ouvert le 03 décembre 2022 · NAF 6820B
- 74100 ANNEMASSEFermé
324 007 327 00012 · ouvert le 30 décembre 1981 · NAF 702C
- 74100 ANNEMASSEFermé
324 007 327 00020 · ouvert le 10 mai 2003 · NAF 6820B
- 74100 AMBILLYFermé
324 007 327 00038 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASSART
INPIComptes annuels de SCI CASSART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/82050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 24 février 2025 · N° 24/81833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/13172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASSART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
BOSSON Jean-Luc nom d'usage : BOSSON devient gérant. BOSSON Nicole nom d'usage : COUDURIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant(e) : COUDURIER Nicole né(e) BOSSON
- création
Date d'effet : 22 mars 1982
Questions fréquentes sur SCI CASSART
Quel est le numéro SIREN de SCI CASSART ?
Le numéro SIREN de SCI CASSART est 324 007 327. Le SIRET de son siège social est 324 007 327 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28324007327.
Qui dirige SCI CASSART ?
SCI CASSART est dirigée par JEAN-LUC BOSSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASSART ?
Le siège social de SCI CASSART est situé 1983 Rte de Chamechaude, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse.
SCI CASSART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSART.
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