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SCI DU PERTHUIS

Active
Siren491 260 733SCI38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSECréée le 27 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PERTHUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 260 733. Son siège social est situé Le Bourg, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY CLOITRE, autre.

Fiche d'identité de SCI DU PERTHUIS

Dénomination
SCI DU PERTHUIS
SIREN
491 260 733
SIRET (siège)
491 260 733 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04491260733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 260 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2006
Siège social
LE BOURG, 38380, SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PERTHUIS

Acquisition, prise à bail de tous terrains à bâtir ou non, de tous imemubles, tènements immobiliers, droits du surélévation ou autres droits immobiliers.

Finances de SCI DU PERTHUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PERTHUIS

GC

GUY CLOITRE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

LM

LAURENCE MOLLARD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU PERTHUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSESiègeActif

    491 260 733 00010 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PERTHUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PERTHUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERTHUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PERTHUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERTHUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PERTHUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PERTHUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PERTHUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DU PERTHUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERTHUIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PERTHUIS est 491 260 733. Le SIRET de son siège social est 491 260 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04491260733.

Qui dirige SCI DU PERTHUIS ?

SCI DU PERTHUIS est dirigée par GUY CLOITRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PERTHUIS ?

Le siège social de SCI DU PERTHUIS est situé Le Bourg, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse.

SCI DU PERTHUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PERTHUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PERTHUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERTHUIS.

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