SCI DE LA SCIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 872 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA SCIA est une SCI immatriculée le 3 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 765 348. Son siège social est situé 245 IMP du Prayet, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE CORNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA SCIA
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SCIA
- SIREN
- 330 765 348
- SIRET (siège)
- 330 765 348 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR24330765348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 765 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 872 101,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 1984
- Siège social
- 245 IMP du Prayet, 38380, Saint-Pierre-de-Chartreuse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA SCIA
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, locaux ou immeubles, et généralement en France et dans tous pays, toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA SCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SCIA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
CORNIER Georges Jean nom d'usage · de juillet 2015 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA SCIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38380 Saint-Pierre-de-ChartreuseSiègeActif
330 765 348 00025 · ouvert le 16 mars 2020 · NAF 6820B
- 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUFermé
330 765 348 00017 · ouvert le 03 octobre 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA SCIA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA SCIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA SCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SCIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.4 TPBR
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/15134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/03023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/15975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 février 2020 · N° 18/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-19.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 00-21.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-13.271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-19.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-20.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA SCIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
CORNIER Hélène Marie nom d'usage : BLOCAILLE devient gérant. RUBIN Louise Jeanne Claudia nom d'usage : CORNIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
CORNIER Georges Jean nom d'usage : CORNIER n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI DE LA SCIA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SCIA ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SCIA est 330 765 348. Le SIRET de son siège social est 330 765 348 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24330765348.
Qui dirige SCI DE LA SCIA ?
SCI DE LA SCIA est dirigée par HELENE CORNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SCIA ?
Le siège social de SCI DE LA SCIA est situé 245 IMP du Prayet, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse.
SCI DE LA SCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SCIA.
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