SCI CATHERINE JEANNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
SCI CATHERINE JEANNE est une SCI immatriculée le 27 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 895 299. Le siège social de l'entreprise se trouve Fg Badonvillers, 88110 Raon l'Etape. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE-JOSEPHE JEANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CATHERINE JEANNE
INSEE- Dénomination
- SCI CATHERINE JEANNE
- SIREN
- 342 895 299
- SIRET (siège)
- 342 895 299 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36342895299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 895 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 novembre 1987
- Siège social
- FG BADONVILLERS, 88110, RAON L'ETAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATHERINE JEANNE
Acquisition propriété administration location de tous immeubles
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Finances de SCI CATHERINE JEANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATHERINE JEANNE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CATHERINE JEANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 RAON L'ETAPESiègeActif
342 895 299 00010 · ouvert le 27 novembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CATHERINE JEANNE
INPIConformité de SCI CATHERINE JEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATHERINE JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CATHERINE JEANNE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-19.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATHERINE JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CATHERINE JEANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : CATHERINE Marie-Josephe, Marguerite, Raymonde né(e) JEANNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant, Associé : CATHERINE Louis-François, Pierre Gérant, Associé : CATHERINE Marie-Josephe, Marguerite, Raymonde né(e) JEANNE
- création
Date d'effet : 27 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI CATHERINE JEANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CATHERINE JEANNE ?
Le numéro SIREN de SCI CATHERINE JEANNE est 342 895 299. Le SIRET de son siège social est 342 895 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36342895299.
Qui dirige SCI CATHERINE JEANNE ?
SCI CATHERINE JEANNE est dirigée par MARIE-JOSEPHE JEANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATHERINE JEANNE ?
Le siège social de SCI CATHERINE JEANNE est situé Fg Badonvillers, 88110 Raon l'Etape.
SCI CATHERINE JEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATHERINE JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATHERINE JEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATHERINE JEANNE.
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