SCI CECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1980, identifiée par le SIREN 318 829 645. Son siège social est situé 2 B av du General Leclerc, 89170 Saint-Fargeau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RICHARD MADELEINE THERESE Née MARTINET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CECA
INSEE- Dénomination
- SCI CECA
- SIREN
- 318 829 645
- SIRET (siège)
- 318 829 645 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77318829645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 829 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mai 1980
- Siège social
- 2 B AV DU GENERAL LECLERC, 89170, SAINT-FARGEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CECA
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI CECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CECA
INSEERICHARD MADELEINE THERESE Née MARTINET
Gérant
Depuis la création (22 mai 1980) · 46 ans
RICHARD JOEL ROBERT BERNARD
Gérant
Depuis la création (22 mai 1980) · 46 ans
RICHARD BERNARD JEAN
Gérant
Depuis la création (22 mai 1980) · 46 ans
Établissements de SCI CECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89170 SAINT-FARGEAUSiègeActif
318 829 645 00015 · ouvert le 22 mai 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CECA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CECA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/08422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-24.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 août 2016 · N° 14/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2015 · N° 13/22068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2011 · N° 10/08444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-11.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 06-12.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-10.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 97-10.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-13.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-11.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-40.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-43.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 89-19.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-16.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1980
Questions fréquentes sur SCI CECA
Quel est le numéro SIREN de SCI CECA ?
Le numéro SIREN de SCI CECA est 318 829 645. Le SIRET de son siège social est 318 829 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77318829645.
Qui dirige SCI CECA ?
SCI CECA est dirigée par RICHARD MADELEINE THERESE Née MARTINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CECA ?
Le siège social de SCI CECA est situé 2 B av du General Leclerc, 89170 Saint-Fargeau.
SCI CECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CECA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Fargeau
- CHAMBRILLON NICOLAS89170 Saint-Fargeau
- LES HIRONDELLES FARGEAULAISES89170 Saint-Fargeau
- SCI COLETTE89170 Saint-Fargeau
- SCI DE L OISEAU89170 Saint-Fargeau
- SCI DES BERGERS89170 Saint-Fargeau
- SCI DES ECUREUILS89170 Saint-Fargeau
- SCI JOBIN89170 Saint-Fargeau
- SCI LES LIONS89170 Saint-Fargeau
- SCI MALARD89170 Saint-Fargeau
- SCI RAVIER89170 Saint-Fargeau
