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SCI DE L OISEAU

Active
Siren387 789 126SCI89170 SAINT-FARGEAUCréée le 29 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 789 126, SCI DE L OISEAU est une SCI créée le 29 juin 1992. Son siège social est situé Ret de Saint Fargeau Septfonds, 89170 Saint-Fargeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BONTEMPS MAURICE ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L OISEAU

Dénomination
SCI DE L OISEAU
SIREN
387 789 126
SIRET (siège)
387 789 126 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24387789126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 789 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 368,17 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1992
Siège social
RET DE SAINT FARGEAU SEPTFONDS, 89170, SAINT-FARGEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OISEAU

ACQUISITION DE DIVERSES PARCELLES DE PRE SISES DANS LA COMMUNE DE BLENEAU, PLUS GENERALEMENT, LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE L OISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L OISEAU

B

BONTEMPS VALERIE NATACHA

Autre

Depuis la création (29 juin 1992) · 34 ans

B

BONTEMPS ARNAUD XAVIER

Autre

Depuis la création (29 juin 1992) · 34 ans

B

BONTEMPS MAURICE ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1992) · 34 ans

B

BONTEMPS SOLANGE MICHELLE Née MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE L OISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89170 SAINT-FARGEAUSiègeActif

    387 789 126 00019 · ouvert le 29 juin 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L OISEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE L OISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OISEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OISEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI DE L OISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OISEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OISEAU est 387 789 126. Le SIRET de son siège social est 387 789 126 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24387789126.

Qui dirige SCI DE L OISEAU ?

SCI DE L OISEAU est dirigée par BONTEMPS MAURICE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L OISEAU ?

Le siège social de SCI DE L OISEAU est situé Ret de Saint Fargeau Septfonds, 89170 Saint-Fargeau.

SCI DE L OISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OISEAU.

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