SCI DES BERGERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 110 k€
SCI DES BERGERS est une SCI immatriculée le 27 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 446 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Lions, 89170 Saint-Fargeau. SCI DES BERGERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GOUTERMAN CHRISTIAN MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BERGERS
- SIREN
- 397 446 733
- SIRET (siège)
- 397 446 733 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12397446733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 446 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 763,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 juin 1994
- Siège social
- 9 RUE DES LIONS, 89170, SAINT-FARGEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BERGERS
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A ST FARGEAU, 9 RUE DES LIONS
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Finances de SCI DES BERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BERGERS
INSEEGOUTERMAN CHRISTIAN MICHEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans
ABRAMOVITCH SARAH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DES BERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89170 SAINT-FARGEAUSiègeActif
397 446 733 00016 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES BERGERS
INPIConformité de SCI DES BERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BERGERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 03-10.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-18.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BERGERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DES BERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BERGERS est 397 446 733. Le SIRET de son siège social est 397 446 733 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12397446733.
Qui dirige SCI DES BERGERS ?
SCI DES BERGERS est dirigée par GOUTERMAN CHRISTIAN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BERGERS ?
Le siège social de SCI DES BERGERS est situé 9 rue des Lions, 89170 Saint-Fargeau.
SCI DES BERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BERGERS.
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