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SCI COLETTE

Active
Siren380 868 224SCI89170 SAINT-FARGEAUCréée le 18 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI COLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1991, identifiée par le SIREN 380 868 224. Elle est domiciliée 20 B rue Raymond Vernay, 89170 Saint-Fargeau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GRAVELAS PASCALE MARIE ODETTE Née DE RUYCK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COLETTE

Dénomination
SCI COLETTE
SIREN
380 868 224
SIRET (siège)
380 868 224 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71380868224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 868 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 février 1991
Siège social
20 B RUE RAYMOND VERNAY, 89170, SAINT-FARGEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COLETTE

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA PRISE A BAIL, OU A CREDIT BAIL DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES

Finances de SCI COLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COLETTE

G

GRAVELAS PASCALE MARIE ODETTE Née DE RUYCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1991) · 35 ans

G

GRAVELAS PATRICK JEAN-CLAUDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI COLETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89170 SAINT-FARGEAUSiègeActif

    380 868 224 00029 · ouvert le 18 février 1991 · NAF 6820A

  • 89220 ROGNY-LES-SEPT-ECLUSESFermé

    380 868 224 00011 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI COLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI COLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1991

Questions fréquentes sur SCI COLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI COLETTE est 380 868 224. Le SIRET de son siège social est 380 868 224 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71380868224.

Qui dirige SCI COLETTE ?

SCI COLETTE est dirigée par GRAVELAS PASCALE MARIE ODETTE Née DE RUYCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COLETTE ?

Le siège social de SCI COLETTE est situé 20 B rue Raymond Vernay, 89170 Saint-Fargeau.

SCI COLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLETTE.

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