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SCI DES ECUREUILS

Active
Siren410 106 991SCI89170 SAINT-FARGEAUCréée le 03 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 106 991, SCI DES ECUREUILS est une SCI créée le 3 décembre 1996. Elle est domiciliée 6 rue des Ecoles, 89170 Saint-Fargeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DARMON Yves Moïse exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ECUREUILS

Dénomination
SCI DES ECUREUILS
SIREN
410 106 991
SIRET (siège)
410 106 991 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48410106991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 106 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
6 RUE DES ECOLES, 89170, SAINT-FARGEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ECUREUILS

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de biens ou droits immobiliers apportés ou acquis par elle, ou encore, construits par elle, au cours de la vie sociale, quelque soit l'usage de ces biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ECUREUILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ECUREUILS

CD

CORINNE DARMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

D

DARMON Yves Moïse

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DES ECUREUILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89170 SAINT-FARGEAUSiègeActif

    410 106 991 00012 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ECUREUILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ECUREUILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ECUREUILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ECUREUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ECUREUILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES ECUREUILS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECUREUILS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ECUREUILS est 410 106 991. Le SIRET de son siège social est 410 106 991 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48410106991.

Qui dirige SCI DES ECUREUILS ?

SCI DES ECUREUILS est dirigée par DARMON Yves Moïse, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ECUREUILS ?

Le siège social de SCI DES ECUREUILS est situé 6 rue des Ecoles, 89170 Saint-Fargeau.

SCI DES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECUREUILS.

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