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SCI CHABERT

Active
Siren392 027 249SCI90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXCréée le 26 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 027 249, SCI CHABERT est une SCI créée le 26 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Brosse Lachapelle sous Chaux, 90300 Lachapelle-sous-Chaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARGUERITE CHABREDIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHABERT

Dénomination
SCI CHABERT
SIREN
392 027 249
SIRET (siège)
392 027 249 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21392027249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 027 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1993
Siège social
4 RUE DE LA BROSSE LACHAPELLE SOUS CHAUX, 90300, LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABERT

ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE A BELFORT 28 RUE PARMENTIER ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS A BELFORT 24 BIS RUE DENFERT ROCHEREAU - PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL ET N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI CHABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABERT

MC

MARGUERITE CHABREDIER

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CHABERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXSiègeActif

    392 027 249 00011 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI CHABERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHABERT est 392 027 249. Le SIRET de son siège social est 392 027 249 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21392027249.

Qui dirige SCI CHABERT ?

SCI CHABERT est dirigée par MARGUERITE CHABREDIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHABERT ?

Le siège social de SCI CHABERT est situé 4 rue de la Brosse Lachapelle sous Chaux, 90300 Lachapelle-sous-Chaux.

SCI CHABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABERT.

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