SCI CHAMONARD FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 327 255, SCI CHAMONARD FRERES est une SCI créée le 4 septembre 1984. Elle est domiciliée 93 route de Saint Georges de Renein Blaceret, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS CHAMONARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMONARD FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMONARD FRERES
- SIREN
- 330 327 255
- SIRET (siège)
- 330 327 255 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95330327255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 327 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 1984
- Siège social
- 93 ROUTE DE SAINT GEORGES DE RENEIN BLACERET, 69460, SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMONARD FRERES
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou par tout autre moyen de tous biens immobiliers, et plus généralement la propriété, l'administration et l'exploitation de tous terrains et immeubles qu'elle pourra acquérir et toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI CHAMONARD FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMONARD FRERES
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2026
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2026
Gérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAMONARD FRERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESSiègeFermé
330 327 255 00015 · ouvert le 04 septembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMONARD FRERES
INPIComptes annuels de SCI CHAMONARD FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMONARD FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMONARD FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMONARD FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAMONARD FRERES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMONARD FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMONARD FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
CHAMONARD Jean-Louis nom d'usage : CHAMONARD n'est plus gérant. CHAMONARD Jean-Louis nom d'usage : CHAMONARD devient liquidateur. CHAMONARD Nicolas nom d'usage : CHAMONARD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 04 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCI CHAMONARD FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMONARD FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMONARD FRERES est 330 327 255. Le SIRET de son siège social est 330 327 255 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95330327255.
Qui dirige SCI CHAMONARD FRERES ?
SCI CHAMONARD FRERES est dirigée par JEAN-LOUIS CHAMONARD, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMONARD FRERES ?
Le siège social de SCI CHAMONARD FRERES est situé 93 route de Saint Georges de Renein Blaceret, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres.
SCI CHAMONARD FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMONARD FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMONARD FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMONARD FRERES.
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