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SCI CHARBONNIERES

Active
Siren537 968 083Société civile31200 TOULOUSECréée le 09 novembre 2010

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CHARBONNIERES est une société civile immatriculée le 9 novembre 2010 sous le numéro SIREN 537 968 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARBONNIERES

Dénomination
SCI CHARBONNIERES
SIREN
537 968 083
SIRET (siège)
537 968 083 00031
N° TVA intracommunautaire
FR25537968083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 968 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 novembre 2010
Siège social
9 IMP DE BORDEROUGE, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARBONNIERES

Acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir non viabilisée, située à Charbonnière Les Bains (69260) Lieudit Le Bourg ; l'acquisiton de tous droits personnels ou réels susceptibles d'en améliorer la consistance ou d'en constituer l'accessoire ; l'édification sur tout oo partie des terrains, après démolition d'éventuels existants, de constructions à usage principal d'habitation, de bureaux, de parkings et toutes autres activités ; la vente par lots ou en totalité des terrains et des constructions avec leurs dépendances, soit achevés, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement ; éventuellemlent à titre accessoire, la location des locaux invendus ; la constitution de tous syndicat de copropriété ou d'ASL ou indivision règlementtée, en vue d'organiser la propriété ou la gestion future des immeubles.

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Finances de SCI CHARBONNIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARBONNIERES

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (09 novembre 2010) · 16 ans

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CHARBONNIERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    537 968 083 00031 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 4110D

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    537 968 083 00015 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CHARBONNIERES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI CHARBONNIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBONNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARBONNIERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARBONNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARBONNIERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GROUPE NEW IM n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-09

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CHARBONNIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBONNIERES ?

Le numéro SIREN de SCI CHARBONNIERES est 537 968 083. Le SIRET de son siège social est 537 968 083 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25537968083.

Qui dirige SCI CHARBONNIERES ?

SCI CHARBONNIERES est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARBONNIERES ?

Le siège social de SCI CHARBONNIERES est situé 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse.

SCI CHARBONNIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARBONNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARBONNIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBONNIERES.