SCI CHARBONNIERES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CHARBONNIERES est une société civile immatriculée le 9 novembre 2010 sous le numéro SIREN 537 968 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARBONNIERES
INSEE- Dénomination
- SCI CHARBONNIERES
- SIREN
- 537 968 083
- SIRET (siège)
- 537 968 083 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR25537968083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 968 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 novembre 2010
- Siège social
- 9 IMP DE BORDEROUGE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARBONNIERES
Acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir non viabilisée, située à Charbonnière Les Bains (69260) Lieudit Le Bourg ; l'acquisiton de tous droits personnels ou réels susceptibles d'en améliorer la consistance ou d'en constituer l'accessoire ; l'édification sur tout oo partie des terrains, après démolition d'éventuels existants, de constructions à usage principal d'habitation, de bureaux, de parkings et toutes autres activités ; la vente par lots ou en totalité des terrains et des constructions avec leurs dépendances, soit achevés, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement ; éventuellemlent à titre accessoire, la location des locaux invendus ; la constitution de tous syndicat de copropriété ou d'ASL ou indivision règlementtée, en vue d'organiser la propriété ou la gestion future des immeubles.
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Finances de SCI CHARBONNIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARBONNIERES
INSEECREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (09 novembre 2010) · 16 ans
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Gérant
Depuis la création (09 novembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI CHARBONNIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
537 968 083 00031 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 4110D
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
537 968 083 00015 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CHARBONNIERES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHARBONNIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBONNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARBONNIERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00182
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00345
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02142
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00916
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02020
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03534
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00929
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04024
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Décision du 11 mars 2025 · N° 21/07036
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/03854
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02796
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARBONNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARBONNIERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GROUPE NEW IM n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-09
- création
Date d'effet : 09 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CHARBONNIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBONNIERES ?
Le numéro SIREN de SCI CHARBONNIERES est 537 968 083. Le SIRET de son siège social est 537 968 083 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25537968083.
Qui dirige SCI CHARBONNIERES ?
SCI CHARBONNIERES est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARBONNIERES ?
Le siège social de SCI CHARBONNIERES est situé 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse.
SCI CHARBONNIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARBONNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARBONNIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBONNIERES.
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