SCI CHATAIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHATAIGNE est une société civile immatriculée le 24 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 047 507. Son siège social est situé 3 rue de Maurys, 31150 Gratentour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCINE BONHOMME en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHATAIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI CHATAIGNE
- SIREN
- 512 047 507
- SIRET (siège)
- 512 047 507 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93512047507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 047 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2009
- Siège social
- 3 RUE DE MAURYS, 31150, GRATENTOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHATAIGNE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CHATAIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHATAIGNE
INSEEÉtablissements de SCI CHATAIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 GRATENTOURSiègeActif
512 047 507 00011 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHATAIGNE
INPIComptes annuels de SCI CHATAIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHATAIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHATAIGNE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHATAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHATAIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-15
- création
Date d'effet : 24 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI CHATAIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHATAIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI CHATAIGNE est 512 047 507. Le SIRET de son siège social est 512 047 507 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93512047507.
Qui dirige SCI CHATAIGNE ?
SCI CHATAIGNE est dirigée par FRANCINE BONHOMME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHATAIGNE ?
Le siège social de SCI CHATAIGNE est situé 3 rue de Maurys, 31150 Gratentour.
SCI CHATAIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHATAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHATAIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATAIGNE.
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