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SCI LES OLIVIERS

Active
Siren409 942 406SCI31150 GRATENTOURCréée le 17 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI LES OLIVIERS est une SCI immatriculée le 17 février 2011 sous le numéro SIREN 409 942 406. Elle est domiciliée 40 rue du Clos de Mance, 31150 Gratentour. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL SAVASTA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES OLIVIERS

Dénomination
SCI LES OLIVIERS
SIREN
409 942 406
SIRET (siège)
409 942 406 00037
N° TVA intracommunautaire
FR23409942406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 942 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 2011
Siège social
40 RUE DU CLOS DE MANCE, 31150, GRATENTOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES OLIVIERS

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, administration, gestion, entretien, mise en valeur de ces biens, réalisation de tous travaux dans ces biens.

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Finances de SCI LES OLIVIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES OLIVIERS

DS

DANIEL SAVASTA

Autre

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

FF

FRANCOISE FANUCCI

Autre

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

NS

NADEGE SAVASTA

Autre

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES OLIVIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    409 942 406 00037 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 13005 MARSEILLEFermé

    409 942 406 00011 · ouvert le 25 octobre 1976 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES OLIVIERS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES OLIVIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OLIVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OLIVIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES OLIVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES OLIVIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2011

Questions fréquentes sur SCI LES OLIVIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES OLIVIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES OLIVIERS est 409 942 406. Le SIRET de son siège social est 409 942 406 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23409942406.

Qui dirige SCI LES OLIVIERS ?

SCI LES OLIVIERS est dirigée par DANIEL SAVASTA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES OLIVIERS ?

Le siège social de SCI LES OLIVIERS est situé 40 rue du Clos de Mance, 31150 Gratentour.

SCI LES OLIVIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES OLIVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES OLIVIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OLIVIERS.