SCI SAVASTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 294 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 358 131, SCI SAVASTA est une SCI créée le 4 juillet 2011. Son siège social est situé 40 rue du Clos de Mance, 31150 Gratentour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL SAVASTA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SAVASTA
INSEE- Dénomination
- SCI SAVASTA
- SIREN
- 533 358 131
- SIRET (siège)
- 533 358 131 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR41533358131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 358 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 294 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2011
- Siège social
- 40 RUE DU CLOS DE MANCE, 31150, GRATENTOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAVASTA
L'acquisition, la gestion et, plus particulièrement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, travaux ou autres à faire dans les immeubles de la société. La propriété, l'acquisition et la gestion et la vente de tous instruments financiers et valeurs mobilières, côtés en bourse ou on côtés. La prise de participation dans toutes sociétés, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas la caractère civil de la société.
Finances de SCI SAVASTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAVASTA
INSEEÉtablissements de SCI SAVASTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 GRATENTOURSiègeActif
533 358 131 00027 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAVASTA
INPIComptes annuels de SCI SAVASTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVASTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAVASTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVASTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAVASTA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAVASTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAVASTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI SAVASTA
Quel est le numéro SIREN de SCI SAVASTA ?
Le numéro SIREN de SCI SAVASTA est 533 358 131. Le SIRET de son siège social est 533 358 131 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41533358131.
Qui dirige SCI SAVASTA ?
SCI SAVASTA est dirigée par DANIEL SAVASTA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAVASTA ?
Le siège social de SCI SAVASTA est situé 40 rue du Clos de Mance, 31150 Gratentour.
SCI SAVASTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAVASTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAVASTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVASTA.
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