CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
294 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 358 131, SCI SAVASTA est une SCI créée le 4 juillet 2011. Son siège social est situé 40 rue du Clos de Mance, 31150 Gratentour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL SAVASTA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAVASTA

Dénomination
SCI SAVASTA
SIREN
533 358 131
SIRET (siège)
533 358 131 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41533358131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 358 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
294 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2011
Siège social
40 RUE DU CLOS DE MANCE, 31150, GRATENTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAVASTA

L'acquisition, la gestion et, plus particulièrement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, travaux ou autres à faire dans les immeubles de la société. La propriété, l'acquisition et la gestion et la vente de tous instruments financiers et valeurs mobilières, côtés en bourse ou on côtés. La prise de participation dans toutes sociétés, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas la caractère civil de la société.

Finances de SCI SAVASTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAVASTA

DS

DANIEL SAVASTA

Autre

Depuis la création (04 juillet 2011) · 15 ans

FF

FRANCOISE FANUCCI

Autre

Depuis la création (04 juillet 2011) · 15 ans

NS

NADEGE SAVASTA

Autre

Depuis la création (04 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SAVASTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    533 358 131 00027 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAVASTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAVASTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAVASTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAVASTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAVASTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAVASTA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAVASTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAVASTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-03

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI SAVASTA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAVASTA ?

Le numéro SIREN de SCI SAVASTA est 533 358 131. Le SIRET de son siège social est 533 358 131 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41533358131.

Qui dirige SCI SAVASTA ?

SCI SAVASTA est dirigée par DANIEL SAVASTA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAVASTA ?

Le siège social de SCI SAVASTA est situé 40 rue du Clos de Mance, 31150 Gratentour.

SCI SAVASTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAVASTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAVASTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAVASTA.