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SCI CHEVASSUS

Active
Siren909 827 867SCI39200 SAINT-CLAUDECréée le 26 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 827 867, SCI CHEVASSUS est une SCI créée le 26 janvier 2022. Elle est domiciliée Ham de la Mainmorte 200 chemin des Noisetiers, 39200 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BASTIEN CHEVASSUS-A-L'ANTOINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEVASSUS

Dénomination
SCI CHEVASSUS
SIREN
909 827 867
SIRET (siège)
909 827 867 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31909827867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 827 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 2022
Siège social
HAM DE LA MAINMORTE 200 CHEMIN DES NOISETIERS, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVASSUS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI CHEVASSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVASSUS

BC

BASTIEN CHEVASSUS-A-L'ANTOINE

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans

RC

ROGER CHEVASSUS-A-L'ANTOINE

Autre

Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CHEVASSUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    909 827 867 00013 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHEVASSUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVASSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVASSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVASSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVASSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVASSUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVASSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVASSUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-25

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI CHEVASSUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVASSUS ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVASSUS est 909 827 867. Le SIRET de son siège social est 909 827 867 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31909827867.

Qui dirige SCI CHEVASSUS ?

SCI CHEVASSUS est dirigée par BASTIEN CHEVASSUS-A-L'ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVASSUS ?

Le siège social de SCI CHEVASSUS est situé Ham de la Mainmorte 200 chemin des Noisetiers, 39200 Saint-Claude.

SCI CHEVASSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVASSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVASSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVASSUS.

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