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SCI LE PALAIS

Active
Siren831 272 851SCI25250 APPENANSCréée le 04 août 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 272 851, SCI LE PALAIS est une SCI créée le 4 août 2017. Son siège social est situé 10 Imp du Gelot, 25250 Appenans. SCI LE PALAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOCELYNE ANDRIONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PALAIS

Dénomination
SCI LE PALAIS
SIREN
831 272 851
SIRET (siège)
831 272 851 00021
N° TVA intracommunautaire
FR72831272851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 272 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2017
Siège social
10 IMP DU GELOT, 25250, APPENANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALAIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PALAIS

JA

JOCELYNE ANDRIONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2017) · 9 ans

AV

ALAIN VALCIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LE PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25250 APPENANSSiègeActif

    831 272 851 00021 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 25550 DUNGFermé

    831 272 851 00013 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PALAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Conformité de SCI LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2019-04-04 · Début d'activité : 2019-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-04 · Début d'activité : 2017-07-28

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2017

Questions fréquentes sur SCI LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALAIS est 831 272 851. Le SIRET de son siège social est 831 272 851 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72831272851.

Qui dirige SCI LE PALAIS ?

SCI LE PALAIS est dirigée par JOCELYNE ANDRIONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PALAIS ?

Le siège social de SCI LE PALAIS est situé 10 Imp du Gelot, 25250 Appenans.

SCI LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALAIS.

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