SCI CLAUDIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAUDIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 770 775. Son siège social est situé 28 Rte de Balma, 31130 Pin-Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE LEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAUDIE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDIE
- SIREN
- 407 770 775
- SIRET (siège)
- 407 770 775 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38407770775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 770 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1996
- Siège social
- 28 RTE DE BALMA, 31130, PIN-BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDIE
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CLAUDIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDIE
INSEEÉtablissements de SCI CLAUDIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 PIN-BALMASiègeActif
407 770 775 00010 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAUDIE
INPIComptes annuels de SCI CLAUDIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02982
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026000798
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00097
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Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/14430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUDIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI CLAUDIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDIE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDIE est 407 770 775. Le SIRET de son siège social est 407 770 775 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38407770775.
Qui dirige SCI CLAUDIE ?
SCI CLAUDIE est dirigée par ANDRE LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDIE ?
Le siège social de SCI CLAUDIE est situé 28 Rte de Balma, 31130 Pin-Balma.
SCI CLAUDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDIE.
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