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SCI CLOTELA

Active
Siren844 191 593SCI01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTCréée le 28 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOTELA est une SCI immatriculée le 28 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 191 593. Elle est domiciliée Res Saint-Maurice batiment H, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA CARCASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOTELA

Dénomination
SCI CLOTELA
SIREN
844 191 593
SIRET (siège)
844 191 593 00020
N° TVA intracommunautaire
FR45844191593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 191 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2018
Siège social
RES SAINT-MAURICE BATIMENT H, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOTELA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens de droits immobiliers en question.

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Finances de SCI CLOTELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOTELA

LC

LAETITIA CARCASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2023

Anciens dirigeants (2)

CG

Christophe François Georges Charles GUILLERM

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à août 2023

LG

Laétitia Sandrine Elisabeth GUILLERM

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOTELA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif

    844 191 593 00020 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 6820B

  • 01700 NEYRONFermé

    844 191 593 00012 · ouvert le 06 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOTELA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOTELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOTELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOTELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOTELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOTELA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOTELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOTELA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARCASSON Laetitia Sandrine Elisabeth

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-28 · Début d'activité : 2018-11-06

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI CLOTELA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOTELA ?

Le numéro SIREN de SCI CLOTELA est 844 191 593. Le SIRET de son siège social est 844 191 593 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45844191593.

Qui dirige SCI CLOTELA ?

SCI CLOTELA est dirigée par LAETITIA CARCASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CLOTELA ?

Le siège social de SCI CLOTELA est situé Res Saint-Maurice batiment H, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.

SCI CLOTELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOTELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOTELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOTELA.

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