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SCI COPAGA

Active
Siren891 384 646SCI01310 CONFRANCONCréée le 26 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COPAGA est une SCI immatriculée le 26 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 384 646. Son siège social est situé 135 Imp des 3 Fermes, 01310 Confrancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER PROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COPAGA

Dénomination
SCI COPAGA
SIREN
891 384 646
SIRET (siège)
891 384 646 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41891384646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 384 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2020
Siège social
135 IMP DES 3 FERMES, 01310, CONFRANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COPAGA

L'acquisition, la réception comme apports, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, tous droits et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI COPAGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COPAGA

O

OLIVIER PROT FINANCES & CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

OP

OLIVIER PROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI COPAGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 CONFRANCONSiègeActif

    891 384 646 00016 · ouvert le 19 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COPAGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI COPAGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COPAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COPAGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COPAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COPAGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COPAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COPAGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-26 · Début d'activité : 2020-11-19

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI COPAGA

Quel est le numéro SIREN de SCI COPAGA ?

Le numéro SIREN de SCI COPAGA est 891 384 646. Le SIRET de son siège social est 891 384 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41891384646.

Qui dirige SCI COPAGA ?

SCI COPAGA est dirigée par OLIVIER PROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COPAGA ?

Le siège social de SCI COPAGA est situé 135 Imp des 3 Fermes, 01310 Confrancon.

SCI COPAGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COPAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COPAGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COPAGA.

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