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SCI CORMORECHE

Active
Siren491 155 263SCI01800 CHARNOZ-SUR-AINCréée le 24 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CORMORECHE est une SCI immatriculée le 24 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 155 263. Son siège social est situé 7 rue du General Messimy, 01800 Charnoz-sur-Ain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE CORMORECHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORMORECHE

Dénomination
SCI CORMORECHE
SIREN
491 155 263
SIRET (siège)
491 155 263 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08491155263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 155 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2006
Siège social
7 RUE DU GENERAL MESSIMY, 01800, CHARNOZ-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORMORECHE

ACQUISITION, PRISE A BAIL, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLE BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR LOCATAIRE OU PROPRIETAIRE.

Finances de SCI CORMORECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORMORECHE

JB

JANNICK BARBET

Autre

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

PC

PHILIPPE CORMORECHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

AC

Anthony CORMORECHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CORMORECHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 CHARNOZ-SUR-AINSiègeActif

    491 155 263 00016 · ouvert le 29 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORMORECHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CORMORECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORMORECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORMORECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORMORECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORMORECHE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORMORECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORMORECHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI CORMORECHE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORMORECHE ?

Le numéro SIREN de SCI CORMORECHE est 491 155 263. Le SIRET de son siège social est 491 155 263 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491155263.

Qui dirige SCI CORMORECHE ?

SCI CORMORECHE est dirigée par PHILIPPE CORMORECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORMORECHE ?

Le siège social de SCI CORMORECHE est situé 7 rue du General Messimy, 01800 Charnoz-sur-Ain.

SCI CORMORECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORMORECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORMORECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORMORECHE.

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