SCI CORVEE DU MOULIN

Active

Siren420 121 352SCI88390 DARNIEULLESCréée le 10 septembre 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,7 k€
Effectif: Non publié

SCI CORVEE DU MOULIN est une SCI immatriculée le 10 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 121 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 572 rue de la Gare Mr de Pedrini Pierre, 88390 Darnieulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RENE DE PEDRINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CORVEE DU MOULIN

INSEE

Dénomination: SCI CORVEE DU MOULIN
SIREN: 420 121 352
SIRET (siège): 420 121 352 00017
N° TVA intracommunautaire: FR00420121352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 420 121 352
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 45 734,71 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 10 septembre 1998
Siège social: 572 RUE DE LA GARE MR DE PEDRINI PIERRE, 88390, DARNIEULLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CORVEE DU MOULIN

acquisition, propriete, gestion de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI CORVEE DU MOULIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORVEE DU MOULIN

INSEE

RENE DE PEDRINI

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CORVEE DU MOULIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88390 DARNIEULLESSiègeActif
420 121 352 00017 · ouvert le 23 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CORVEE DU MOULIN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 1998

Acte

Comptes annuels de SCI CORVEE DU MOULIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORVEE DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORVEE DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORVEE DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CORVEE DU MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORVEE DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORVEE DU MOULIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI CORVEE DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CORVEE DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI CORVEE DU MOULIN est 420 121 352. Le SIRET de son siège social est 420 121 352 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00420121352.

Qui dirige SCI CORVEE DU MOULIN ?

SCI CORVEE DU MOULIN est dirigée par RENE DE PEDRINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CORVEE DU MOULIN ?

Le siège social de SCI CORVEE DU MOULIN est situé 572 rue de la Gare Mr de Pedrini Pierre, 88390 Darnieulles.