SCI COTE PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 587 391, SCI COTE PARC est une société civile créée le 13 juin 2006. Elle est domiciliée 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CLAUDE RIZZON PROMOTION, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI COTE PARC
INSEE- Dénomination
- SCI COTE PARC
- SIREN
- 490 587 391
- SIRET (siège)
- 490 587 391 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03490587391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 587 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 juin 2006
- Siège social
- 1 RTE DE BRIEY, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE PARC
Construction, vente d'immeubles.
Finances de SCI COTE PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE PARC
INSEEBODACCAutre
CR BATIR
Autre
IMMOBILIERE CLAUDE RIZZON PARTICIPATION
Autre
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020
CLAUDE RIZZON PROMOTION
Liquidateur
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020
Anciens dirigeants (1)
et ARIANE S.A.R.L PROPOLIS S.A.R0L.
associés · jusqu'à février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COTE PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif
490 587 391 00015 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI COTE PARC
INPIComptes annuels de SCI COTE PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE PARC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/08898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE PARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI COTE PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE PARC ?
Le numéro SIREN de SCI COTE PARC est 490 587 391. Le SIRET de son siège social est 490 587 391 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490587391.
Qui dirige SCI COTE PARC ?
SCI COTE PARC est dirigée par CLAUDE RIZZON PROMOTION, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE PARC ?
Le siège social de SCI COTE PARC est situé 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain.
SCI COTE PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE PARC.
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