SCI COTON
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 045 849, SCI COTON est une SCI créée le 10 juin 2009. Elle est domiciliée av Charles de Gaulle, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BRUNET en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2024.
Fiche d'identité de SCI COTON
INSEE- Dénomination
- SCI COTON
- SIREN
- 513 045 849
- SIRET (siège)
- 513 045 849 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50513045849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 045 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2009
- Date de radiation
- 20 septembre 2024
- Siège social
- AV CHARLES DE GAULLE, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI COTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTON
INSEEAutre
Établissements de SCI COTON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeFermé
513 045 849 00017 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTON
INPIComptes annuels de SCI COTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI COTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur, Associé : BRUNET Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-10 · Début d'activité : 2009-06-02
- radiation
Date d'effet : 20 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI COTON
Quel est le numéro SIREN de SCI COTON ?
Le numéro SIREN de SCI COTON est 513 045 849. Le SIRET de son siège social est 513 045 849 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50513045849.
Qui dirige SCI COTON ?
SCI COTON est dirigée par JEAN BRUNET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTON ?
Le siège social de SCI COTON est situé av Charles de Gaulle, 25500 Morteau.
SCI COTON est-elle toujours en activité ?
Non, SCI COTON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2024.
SCI COTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTON.
Entreprises similaires
Même activité à Morteau