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SCI CSM

Active
Siren807 772 504SCI39190 COUSANCECréée le 14 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CSM est une SCI immatriculée le 14 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 772 504. Elle est domiciliée 16 Grande rue 16- 18, 39190 Cousance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SCI PAPILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CSM

Dénomination
SCI CSM
SIREN
807 772 504
SIRET (siège)
807 772 504 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86807772504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 772 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2014
Siège social
16 GRANDE RUE 16- 18, 39190, COUSANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CSM

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI CSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSM

S

SCI PAPILLON

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2014) · 11 ans

G

GAMA

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI CSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39190 COUSANCESiègeActif

    807 772 504 00013 · ouvert le 24 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-24

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI CSM

Quel est le numéro SIREN de SCI CSM ?

Le numéro SIREN de SCI CSM est 807 772 504. Le SIRET de son siège social est 807 772 504 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86807772504.

Qui dirige SCI CSM ?

SCI CSM est dirigée par SCI PAPILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CSM ?

Le siège social de SCI CSM est situé 16 Grande rue 16- 18, 39190 Cousance.

SCI CSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSM.

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