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SCI CUENOT

Fermée
Siren378 840 813SCI25770 FranoisRadiée le 07 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CUENOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1990, identifiée par le SIREN 378 840 813. Le siège social de l'entreprise se trouve LOT lotissement au Bois, 25770 Franois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE BIERE en qualité de liquidateur. SCI CUENOT a été radiée le 7 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CUENOT

Dénomination
SCI CUENOT
SIREN
378 840 813
SIRET (siège)
378 840 813 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29378840813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 840 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1990
Date de radiation
07 juin 2017
Siège social
LOT lotissement au Bois, 25770, Franois
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CUENOT

La propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail et la disposition de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI CUENOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUENOT

BB

BRIGITTE BIERE

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

BC

Brigitte né BIERE CUENOT

Liquidateur · de décembre 2012 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CUENOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25770 FranoisSiègeFermé

    378 840 813 00018 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUENOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUENOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUENOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CUENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUENOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : CUENOT Brigitte né(e) BIERE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : CUENOT Brigitte né(e) BIERE

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI CUENOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CUENOT ?

Le numéro SIREN de SCI CUENOT est 378 840 813. Le SIRET de son siège social est 378 840 813 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29378840813.

Qui dirige SCI CUENOT ?

SCI CUENOT est dirigée par BRIGITTE BIERE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CUENOT ?

Le siège social de SCI CUENOT est situé LOT lotissement au Bois, 25770 Franois.

SCI CUENOT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CUENOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2017.

SCI CUENOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUENOT.

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