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SCI CURTIL-PONCIN

Active
Siren938 523 065SCI01270 VillemotierCréée le 06 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 523 065, SCI CURTIL-PONCIN est une SCI créée le 6 janvier 2025. Elle est domiciliée 647 RTE de Saint-germain, 01270 Villemotier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Dominique MILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CURTIL-PONCIN

Dénomination
SCI CURTIL-PONCIN
SIREN
938 523 065
SIRET (siège)
938 523 065 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65938523065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 523 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2025
Siège social
647 RTE de Saint-germain, 01270, Villemotier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CURTIL-PONCIN

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la mise à disposition à titre gratuit des biens de la société au profit d'un ou plusieurs associé(s) ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI CURTIL-PONCIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CURTIL-PONCIN

DM

Dominique MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

CM

Christiane MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

EM

Emilie MILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

SM

Sophie MILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

VM

Véronique MILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI CURTIL-PONCIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01270 VillemotierSiègeActif

    938 523 065 00010 · ouvert le 28 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CURTIL-PONCIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CURTIL-PONCIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CURTIL-PONCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CURTIL-PONCIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURTIL-PONCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CURTIL-PONCIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CURTIL-PONCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CURTIL-PONCIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-06 · Début d'activité : 2024-11-28

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI CURTIL-PONCIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CURTIL-PONCIN ?

Le numéro SIREN de SCI CURTIL-PONCIN est 938 523 065. Le SIRET de son siège social est 938 523 065 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65938523065.

Qui dirige SCI CURTIL-PONCIN ?

SCI CURTIL-PONCIN est dirigée par Dominique MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CURTIL-PONCIN ?

Le siège social de SCI CURTIL-PONCIN est situé 647 RTE de Saint-germain, 01270 Villemotier.

SCI CURTIL-PONCIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CURTIL-PONCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CURTIL-PONCIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CURTIL-PONCIN.

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