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SCI CURTY

Active
Siren885 364 539SCI25140 FRAMBOUHANSCréée le 22 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CURTY est une SCI immatriculée le 22 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 364 539. Son siège social est situé 9 rue du Bas du Parc, 25140 Frambouhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE CURTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CURTY

Dénomination
SCI CURTY
SIREN
885 364 539
SIRET (siège)
885 364 539 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53885364539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 364 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2020
Siège social
9 RUE DU BAS DU PARC, 25140, FRAMBOUHANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CURTY

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire

Finances de SCI CURTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CURTY

SC

SERGE CURTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2020) · 6 ans

SN

SVITLANA NOVOKHATNYA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CURTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25140 FRAMBOUHANSSiègeActif

    885 364 539 00027 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 25140 FRAMBOUHANSFermé

    885 364 539 00019 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CURTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CURTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CURTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CURTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CURTY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CURTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CURTY Serge

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-22 · Début d'activité : 2020-07-10

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI CURTY

Quel est le numéro SIREN de SCI CURTY ?

Le numéro SIREN de SCI CURTY est 885 364 539. Le SIRET de son siège social est 885 364 539 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53885364539.

Qui dirige SCI CURTY ?

SCI CURTY est dirigée par SERGE CURTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CURTY ?

Le siège social de SCI CURTY est situé 9 rue du Bas du Parc, 25140 Frambouhans.

SCI CURTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CURTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CURTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CURTY.

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