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SCI DAUBOURG

Active
Siren838 605 145SCI01570 FEILLENSCréée le 03 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAUBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 605 145. Son siège social est situé 960 Rte de Bage, 01570 Feillens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN DAUBOURG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAUBOURG

Dénomination
SCI DAUBOURG
SIREN
838 605 145
SIRET (siège)
838 605 145 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70838605145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 605 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2018
Siège social
960 RTE DE BAGE, 01570, FEILLENS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DAUBOURG

propriété administration exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI DAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUBOURG

SD

SYLVAIN DAUBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2018) · 8 ans

NM

NATHALIE MARTINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01570 FEILLENSSiègeActif

    838 605 145 00013 · ouvert le 28 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUBOURG. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-03 · Début d'activité : 2018-03-28

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI DAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DAUBOURG est 838 605 145. Le SIRET de son siège social est 838 605 145 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70838605145.

Qui dirige SCI DAUBOURG ?

SCI DAUBOURG est dirigée par SYLVAIN DAUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUBOURG ?

Le siège social de SCI DAUBOURG est situé 960 Rte de Bage, 01570 Feillens.

SCI DAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUBOURG.

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