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SCI DE BELMONT

Active
Siren389 745 670Société civile76290 MONTIVILLIERSCréée le 26 janvier 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE BELMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 745 670. Son siège social est situé 16 rue du Bearn, 76290 Montivilliers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE HAUTOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BELMONT

Dénomination
SCI DE BELMONT
SIREN
389 745 670
SIRET (siège)
389 745 670 00023
N° TVA intracommunautaire
FR89389745670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 745 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 janvier 1993
Siège social
16 RUE DU BEARN, 76290, MONTIVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELMONT

Location de logements

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Finances de SCI DE BELMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BELMONT

PH

PHILIPPE HAUTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2012

VD

Véronique DESCHAMPS

Associé commandité

P

PH SERVICES

Autre

Anciens dirigeants (1)

LP

Lucien Gabriel PICCHIOTTINO

Gérant associé · de juillet 2008 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BELMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif

    389 745 670 00023 · ouvert le 25 juin 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BELMONT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE BELMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BELMONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé : HAUTOT Philippe, Michel, Lucien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé : PICCHIOTTINO Lucien Gabriel

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DE BELMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELMONT est 389 745 670. Le SIRET de son siège social est 389 745 670 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89389745670.

Qui dirige SCI DE BELMONT ?

SCI DE BELMONT est dirigée par PHILIPPE HAUTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELMONT ?

Le siège social de SCI DE BELMONT est situé 16 rue du Bearn, 76290 Montivilliers.

SCI DE BELMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELMONT.