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SCI DE BRUMONT

Active
Siren481 559 623Société civile31500 TOULOUSECréée le 29 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 559 623, SCI DE BRUMONT est une société civile créée le 29 mars 2005. Son siège social est situé 1 rue Mazas, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MARC BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BRUMONT

Dénomination
SCI DE BRUMONT
SIREN
481 559 623
SIRET (siège)
481 559 623 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69481559623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 559 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 mars 2005
Siège social
1 RUE MAZAS, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRUMONT

CONSTRUCTION ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS / A TITRE ACCESSOIRE MARCHAND DE BIENS / ACHAT GESTION ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE BRUMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRUMONT

SAINT BERTRAND PROMOTION

Autre

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

RB

RAYMONDE BAYARRI

Autre

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

MB

MARC BERTRAND

Gérant

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

YT

YOLANDE THIEBAU

Autre

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

CV

CLAUDE VAS

Autre

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE BRUMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    481 559 623 00014 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE BRUMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BRUMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRUMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BRUMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRUMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DE BRUMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRUMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRUMONT est 481 559 623. Le SIRET de son siège social est 481 559 623 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69481559623.

Qui dirige SCI DE BRUMONT ?

SCI DE BRUMONT est dirigée par MARC BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRUMONT ?

Le siège social de SCI DE BRUMONT est situé 1 rue Mazas, 31500 Toulouse.

SCI DE BRUMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRUMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRUMONT.

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