SCI DE FRAISANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 778 386 391, SCI DE FRAISANS est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé Rte de Besancon, 25770 Franois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOFAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FRAISANS
INSEE- Dénomination
- SCI DE FRAISANS
- SIREN
- 778 386 391
- SIRET (siège)
- 778 386 391 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03778386391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 778 386 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 032 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- RTE DE BESANCON, 25770, FRANOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FRAISANS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location d'immeubles bâtis ou non bâtis avec toutes les installations existantes.
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Finances de SCI DE FRAISANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FRAISANS
INSEEBODACCSOFAM
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de mai 2009 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE FRAISANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25770 FRANOISSiègeActif
778 386 391 00024 · ouvert le 29 décembre 1961 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FRAISANS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE FRAISANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FRAISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FRAISANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FRAISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FRAISANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FRAISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FRAISANS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOFAM
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : LAFAURIE Philippe Gérant associé : MIGEON Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : LAFAURIE Philippe.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE FRAISANS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FRAISANS ?
Le numéro SIREN de SCI DE FRAISANS est 778 386 391. Le SIRET de son siège social est 778 386 391 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03778386391.
Qui dirige SCI DE FRAISANS ?
SCI DE FRAISANS est dirigée par SOFAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE FRAISANS ?
Le siège social de SCI DE FRAISANS est situé Rte de Besancon, 25770 Franois.
SCI DE FRAISANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FRAISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FRAISANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FRAISANS.
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