SCI DE L'AGENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'AGENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 387 092. Son siège social est situé rue St Laurent Maison des Services, 25290 Ornans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS BERREUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'AGENCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AGENCE
- SIREN
- 794 387 092
- SIRET (siège)
- 794 387 092 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07794387092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 387 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2013
- Siège social
- RUE ST LAURENT MAISON DES SERVICES, 25290, ORNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AGENCE
Acquisition location gestion D immeuble et détention de tout portefeuille de valeurs mobilières
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Finances de SCI DE L'AGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AGENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE L'AGENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeActif
794 387 092 00016 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AGENCE
INPIConformité de SCI DE L'AGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AGENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/37148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AGENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-22 · Début d'activité : 2013-07-15
- création
Date d'effet : 22 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DE L'AGENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AGENCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AGENCE est 794 387 092. Le SIRET de son siège social est 794 387 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07794387092.
Qui dirige SCI DE L'AGENCE ?
SCI DE L'AGENCE est dirigée par NICOLAS BERREUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AGENCE ?
Le siège social de SCI DE L'AGENCE est situé rue St Laurent Maison des Services, 25290 Ornans.
SCI DE L'AGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AGENCE.
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