SCI DE L'ANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2020, identifiée par le SIREN 881 190 359. Elle est domiciliée Parc d'Activite de Malbrouck Lieudit le Mouchel - Carsix, 27170 Nassandres sur Risle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE BOURDET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ANC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ANC
- SIREN
- 881 190 359
- SIRET (siège)
- 881 190 359 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19881190359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 190 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 2020
- Siège social
- PARC D'ACTIVITE DE MALBROUCK LIEUDIT LE MOUCHEL - CARSIX, 27170, NASSANDRES SUR RISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ANC
Acquisition, gestion par bail d'immeubles
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Finances de SCI DE L'ANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ANC
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27170 NASSANDRES SUR RISLESiègeActif
881 190 359 00011 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ANC
INPIConformité de SCI DE L'ANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ANC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 16/01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 03 février 2020
Questions fréquentes sur SCI DE L'ANC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ANC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ANC est 881 190 359. Le SIRET de son siège social est 881 190 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19881190359.
Qui dirige SCI DE L'ANC ?
SCI DE L'ANC est dirigée par SYLVIE BOURDET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ANC ?
Le siège social de SCI DE L'ANC est situé Parc d'Activite de Malbrouck Lieudit le Mouchel - Carsix, 27170 Nassandres sur Risle.
SCI DE L'ANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ANC.
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