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SCI DE L'ARBRE COMMUN

Active
Siren433 728 011SCI63530 CHANAT-LA-MOUTEYRECréée le 06 décembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DE L'ARBRE COMMUN est une SCI immatriculée le 6 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 728 011. Son siège social est situé Pl Arbre Commun, 63530 Chanat-la-Mouteyre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE SAINTEMARIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARBRE COMMUN

Dénomination
SCI DE L'ARBRE COMMUN
SIREN
433 728 011
SIRET (siège)
433 728 011 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49433728011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 728 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2000
Siège social
PL ARBRE COMMUN, 63530, CHANAT-LA-MOUTEYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARBRE COMMUN

ACQUISITION CONSTRUCTION LOCATION IMMEUBLES

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Finances de SCI DE L'ARBRE COMMUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARBRE COMMUN

SS

SYLVIE SAINTEMARIE

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DE L'ARBRE COMMUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRESiègeActif

    433 728 011 00019 · ouvert le 21 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARBRE COMMUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARBRE COMMUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARBRE COMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ARBRE COMMUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARBRE COMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARBRE COMMUN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARBRE COMMUN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARBRE COMMUN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARBRE COMMUN est 433 728 011. Le SIRET de son siège social est 433 728 011 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49433728011.

Qui dirige SCI DE L'ARBRE COMMUN ?

SCI DE L'ARBRE COMMUN est dirigée par SYLVIE SAINTEMARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARBRE COMMUN ?

Le siège social de SCI DE L'ARBRE COMMUN est situé Pl Arbre Commun, 63530 Chanat-la-Mouteyre.

SCI DE L'ARBRE COMMUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARBRE COMMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARBRE COMMUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARBRE COMMUN.