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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren418 307 500SCI88000 DOGNEVILLECréée le 10 avril 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
92,2 k€

SCI LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 307 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 Che. de la Chapelle Mme Balland Daniele, 88000 Dogneville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIELE HEILLIG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
418 307 500
SIRET (siège)
418 307 500 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47418307500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 307 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 231,66 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 avril 1998
Siège social
158 CHE. DE LA CHAPELLE MME BALLAND DANIELE, 88000, DOGNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

propriete, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

DH

DANIELE HEILLIG

Gérant

Depuis la création (10 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 DOGNEVILLESiègeActif

    418 307 500 00011 · ouvert le 10 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 418 307 500. Le SIRET de son siège social est 418 307 500 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47418307500.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par DANIELE HEILLIG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 158 Che. de la Chapelle Mme Balland Daniele, 88000 Dogneville.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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