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SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE

Active
Siren498 423 391SCI25620 TARCENAY-FOUCHERANSCréée le 08 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE est une SCI immatriculée le 8 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 423 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue sous Velles Chez Mr Pommey Gilles, 25620 Tarcenay-Foucherans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES POMMEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE

Dénomination
SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE
SIREN
498 423 391
SIRET (siège)
498 423 391 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53498423391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 423 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
126 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2007
Siège social
7 RUE SOUS VELLES CHEZ MR POMMEY GILLES, 25620, TARCENAY-FOUCHERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE

Acquisition location gestion d'immeubles

Finances de SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE

MP

MARIE-CHRISTINE POMMEY

Autre

Depuis la création (08 juin 2007) · 19 ans

PP

PASCAL POMMEY

Autre

Depuis la création (08 juin 2007) · 19 ans

HP

HELENE POMMEY

Autre

Depuis la création (08 juin 2007) · 19 ans

JP

JACQUES POMMEY

Autre

Depuis la création (08 juin 2007) · 19 ans

GP

GILLES POMMEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeActif

    498 423 391 00016 · ouvert le 02 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE est 498 423 391. Le SIRET de son siège social est 498 423 391 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53498423391.

Qui dirige SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE ?

SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE est dirigée par GILLES POMMEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE est situé 7 rue sous Velles Chez Mr Pommey Gilles, 25620 Tarcenay-Foucherans.

SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L IMPASSE DE LA SOURCE.

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