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SCI DU TERNE

Active
Siren438 535 478SCI25620 TARCENAY-FOUCHERANSCréée le 16 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TERNE est une SCI immatriculée le 16 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 535 478. Elle est domiciliée 27 rue de la Fontaine, 25620 Tarcenay-Foucherans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSETTE CUINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TERNE

Dénomination
SCI DU TERNE
SIREN
438 535 478
SIRET (siège)
438 535 478 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05438535478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 535 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2001
Siège social
27 RUE DE LA FONTAINE, 25620, TARCENAY-FOUCHERANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERNE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à 5 rue du terne 25170 Pelousey.

Finances de SCI DU TERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERNE

JC

JOSETTE CUINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

BJ

BERNARD JEANTET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU TERNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeActif

    438 535 478 00020 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 6820B

  • 25170 PELOUSEYFermé

    438 535 478 00012 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TERNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : JEANTET Josette né(e) CUINET

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DU TERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERNE est 438 535 478. Le SIRET de son siège social est 438 535 478 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05438535478.

Qui dirige SCI DU TERNE ?

SCI DU TERNE est dirigée par JOSETTE CUINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERNE ?

Le siège social de SCI DU TERNE est situé 27 rue de la Fontaine, 25620 Tarcenay-Foucherans.

SCI DU TERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERNE.

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