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SCI LES CLOUTIERS

Active
Siren418 488 664SCI25620 TARCENAY-FOUCHERANSCréée le 27 avril 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
144 k€

SCI LES CLOUTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 488 664. Son siège social est situé Les Cloutiers, 25620 Tarcenay-Foucherans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAXIME GROSHENRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CLOUTIERS

Dénomination
SCI LES CLOUTIERS
SIREN
418 488 664
SIRET (siège)
418 488 664 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48418488664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 488 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 1998
Siège social
LES CLOUTIERS, 25620, TARCENAY-FOUCHERANS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES CLOUTIERS

La société à pour objet : L'acquisition de biens immobiliers situés à TARCENAY, 6 Les Cloutiers et de tous autres immeubles. La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange, ou apport en Société et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en favoriser la réalisation. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lots que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

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Finances de SCI LES CLOUTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CLOUTIERS

MG

MAXIME GROSHENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CLOUTIERS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeActif

    418 488 664 00016 · ouvert le 31 mars 1998 · NAF 6820B

  • 25620 Tarcenay-FoucheransActif

    418 488 664 00024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES CLOUTIERS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LES CLOUTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOUTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CLOUTIERS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLOUTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CLOUTIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : GROSHENRY Maxime

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI LES CLOUTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOUTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLOUTIERS est 418 488 664. Le SIRET de son siège social est 418 488 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48418488664.

Qui dirige SCI LES CLOUTIERS ?

SCI LES CLOUTIERS est dirigée par MAXIME GROSHENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CLOUTIERS ?

Le siège social de SCI LES CLOUTIERS est situé Les Cloutiers, 25620 Tarcenay-Foucherans.

SCI LES CLOUTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLOUTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLOUTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOUTIERS.