SCI LES CLOUTIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 144 k€
SCI LES CLOUTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 488 664. Son siège social est situé Les Cloutiers, 25620 Tarcenay-Foucherans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAXIME GROSHENRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CLOUTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLOUTIERS
- SIREN
- 418 488 664
- SIRET (siège)
- 418 488 664 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48418488664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 488 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 1998
- Siège social
- LES CLOUTIERS, 25620, TARCENAY-FOUCHERANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES CLOUTIERS
La société à pour objet : L'acquisition de biens immobiliers situés à TARCENAY, 6 Les Cloutiers et de tous autres immeubles. La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange, ou apport en Société et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en favoriser la réalisation. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lots que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
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Finances de SCI LES CLOUTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLOUTIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2025
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CLOUTIERS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeActif
418 488 664 00016 · ouvert le 31 mars 1998 · NAF 6820B
- 25620 Tarcenay-FoucheransActif
418 488 664 00024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES CLOUTIERS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES CLOUTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOUTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CLOUTIERS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-44.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLOUTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CLOUTIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI LES CLOUTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOUTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLOUTIERS est 418 488 664. Le SIRET de son siège social est 418 488 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48418488664.
Qui dirige SCI LES CLOUTIERS ?
SCI LES CLOUTIERS est dirigée par MAXIME GROSHENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CLOUTIERS ?
Le siège social de SCI LES CLOUTIERS est situé Les Cloutiers, 25620 Tarcenay-Foucherans.
SCI LES CLOUTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLOUTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLOUTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOUTIERS.
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