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SCI DE L'ORME

Fermée
Siren352 008 403SCI01100 OYONNAXRadiée le 07 février 2019

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
146 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 008 403, SCI DE L'ORME est une SCI créée le 15 septembre 1989. Son siège social est situé 31 bd 31 Bd. Dupuy, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTINE BALLOIS en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 février 2019.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORME

Dénomination
SCI DE L'ORME
SIREN
352 008 403
SIRET (siège)
352 008 403 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92352008403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 008 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
146 351,06 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 septembre 1989
Date de radiation
07 février 2019
Siège social
31 BD 31 BD. DUPUY, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORME

MB

MARTINE BALLOIS

Liquidateur

MY

MICHEL YULZARI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MM

Martine Dominique MARILLET

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    352 008 403 00011 · ouvert le 12 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ORME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ORME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MARILLET Martine Dominique

  1. radiation

    Date d'effet : 07 février 2019

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORME est 352 008 403. Le SIRET de son siège social est 352 008 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92352008403.

Qui dirige SCI DE L'ORME ?

SCI DE L'ORME est dirigée par MARTINE BALLOIS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORME ?

Le siège social de SCI DE L'ORME est situé 31 bd 31 Bd. Dupuy, 01100 Oyonnax.

SCI DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L'ORME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 février 2019.

SCI DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORME.

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