SCI DE L'ORME
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 146 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 008 403, SCI DE L'ORME est une SCI créée le 15 septembre 1989. Son siège social est situé 31 bd 31 Bd. Dupuy, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTINE BALLOIS en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 février 2019.
Fiche d'identité de SCI DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ORME
- SIREN
- 352 008 403
- SIRET (siège)
- 352 008 403 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92352008403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 008 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 146 351,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 septembre 1989
- Date de radiation
- 07 février 2019
- Siège social
- 31 BD 31 BD. DUPUY, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ORME
INSEEBODACCLiquidateur
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ORME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
352 008 403 00011 · ouvert le 12 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ORME
INPIConformité de SCI DE L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ORME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 07 février 2019
Questions fréquentes sur SCI DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ORME est 352 008 403. Le SIRET de son siège social est 352 008 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92352008403.
Qui dirige SCI DE L'ORME ?
SCI DE L'ORME est dirigée par MARTINE BALLOIS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ORME ?
Le siège social de SCI DE L'ORME est situé 31 bd 31 Bd. Dupuy, 01100 Oyonnax.
SCI DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE L'ORME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 février 2019.
SCI DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORME.
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