SCI DE LA BRIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 306 526, SCI DE LA BRIDE est une SCI créée le 2 octobre 1995. Son siège social est situé Ld le Roc, 46600 Martel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOSIANE DAUBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRIDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRIDE
- SIREN
- 402 306 526
- SIRET (siège)
- 402 306 526 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00402306526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 306 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 octobre 1995
- Siège social
- LD LE ROC, 46600, MARTEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRIDE
Achat, échange ou apport, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction ou autrement de biens immobiliers.
Finances de SCI DE LA BRIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRIDE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BRIDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46600 MARTELSiègeActif
402 306 526 00029 · ouvert le 17 août 1995 · NAF 6820A
- 46600 MARTELFermé
402 306 526 00011 · ouvert le 17 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BRIDE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BRIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BRIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BRIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRIDE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/07288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 29 octobre 2010 · N° 08/07997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BRIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUBET Josiane, Lucienne
- création
Date d'effet : 02 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRIDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRIDE est 402 306 526. Le SIRET de son siège social est 402 306 526 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402306526.
Qui dirige SCI DE LA BRIDE ?
SCI DE LA BRIDE est dirigée par JOSIANE DAUBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRIDE ?
Le siège social de SCI DE LA BRIDE est situé Ld le Roc, 46600 Martel.
SCI DE LA BRIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRIDE.
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