Checkers

SCI DE LA CASSAGNE

Fermée
Siren415 365 469Société civile31000 TOULOUSERadiée le 24 juillet 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
45,9 k€

SCI DE LA CASSAGNE est une société civile immatriculée le 6 février 1998 sous le numéro SIREN 415 365 469. Elle est domiciliée 17 bd Lascrosses, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par STEPHANIE BROUSSY en qualité de gérant. La radiation de SCI DE LA CASSAGNE date du 24 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE LA CASSAGNE

Dénomination
SCI DE LA CASSAGNE
SIREN
415 365 469
SIRET (siège)
415 365 469 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81415365469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 365 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
45 887,15 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 février 1998
Date de radiation
24 juillet 2019
Siège social
17 BD LASCROSSES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA CASSAGNE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ACCROISSEMENT, GESTION SOUS TOUTES SES FORMES NOTAMMENT PAR BAIL LA VENTE EVENTUELLE ULTERIEURE EN TOUT OU EN PARTIE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CASSAGNE

SB

STEPHANIE BROUSSY

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CASSAGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    415 365 469 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA CASSAGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA CASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CASSAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VIGOUROUX Genevieve Madeleine nom d'usage : BROUSSY Genevieve n'est plus gérant.. BROUSSY Stéphanie nom d'usage : BROUSSY Stéphanie devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA CASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CASSAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CASSAGNE est 415 365 469. Le SIRET de son siège social est 415 365 469 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81415365469.

Qui dirige SCI DE LA CASSAGNE ?

SCI DE LA CASSAGNE est dirigée par STEPHANIE BROUSSY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CASSAGNE ?

Le siège social de SCI DE LA CASSAGNE est situé 17 bd Lascrosses, 31000 Toulouse.

SCI DE LA CASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA CASSAGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juillet 2019.

SCI DE LA CASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CASSAGNE.