SCI DE LA CASSAGNE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 45,9 k€
SCI DE LA CASSAGNE est une société civile immatriculée le 6 février 1998 sous le numéro SIREN 415 365 469. Elle est domiciliée 17 bd Lascrosses, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par STEPHANIE BROUSSY en qualité de gérant. La radiation de SCI DE LA CASSAGNE date du 24 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE LA CASSAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CASSAGNE
- SIREN
- 415 365 469
- SIRET (siège)
- 415 365 469 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81415365469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 365 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 45 887,15 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 février 1998
- Date de radiation
- 24 juillet 2019
- Siège social
- 17 BD LASCROSSES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA CASSAGNE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ACCROISSEMENT, GESTION SOUS TOUTES SES FORMES NOTAMMENT PAR BAIL LA VENTE EVENTUELLE ULTERIEURE EN TOUT OU EN PARTIE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA CASSAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CASSAGNE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CASSAGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
415 365 469 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA CASSAGNE
INPIConformité de SCI DE LA CASSAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE LA CASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CASSAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VIGOUROUX Genevieve Madeleine nom d'usage : BROUSSY Genevieve n'est plus gérant.. BROUSSY Stéphanie nom d'usage : BROUSSY Stéphanie devient gérant..
- création
Date d'effet : 06 février 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA CASSAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CASSAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CASSAGNE est 415 365 469. Le SIRET de son siège social est 415 365 469 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81415365469.
Qui dirige SCI DE LA CASSAGNE ?
SCI DE LA CASSAGNE est dirigée par STEPHANIE BROUSSY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CASSAGNE ?
Le siège social de SCI DE LA CASSAGNE est situé 17 bd Lascrosses, 31000 Toulouse.
SCI DE LA CASSAGNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA CASSAGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juillet 2019.
SCI DE LA CASSAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CASSAGNE.
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