SCI DE LA FOREST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA FOREST est une SCI immatriculée le 22 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 982 184. Elle est domiciliée 6 quai 6 Rive Gauche, 71700 Tournus. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HUGES DE LA FOREST DE DIVONNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA FOREST
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FOREST
- SIREN
- 379 982 184
- SIRET (siège)
- 379 982 184 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42379982184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 982 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 1990
- Siège social
- 6 QUAI 6 RIVE GAUCHE, 71700, Tournus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FOREST
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI DE LA FOREST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FOREST
INSEEÉtablissements de SCI DE LA FOREST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71700 TournusSiègeFermé
379 982 184 00010 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA FOREST
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA FOREST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FOREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA FOREST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FOREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FOREST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/10016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024027893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2024000721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 avril 2018 · N° 16/05695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 mai 2017 · N° 14/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/04669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 12 avril 2016 · N° 14/08608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FOREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA FOREST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA FOREST
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FOREST ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FOREST est 379 982 184. Le SIRET de son siège social est 379 982 184 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42379982184.
Qui dirige SCI DE LA FOREST ?
SCI DE LA FOREST est dirigée par HUGES DE LA FOREST DE DIVONNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FOREST ?
Le siège social de SCI DE LA FOREST est situé 6 quai 6 Rive Gauche, 71700 Tournus.
SCI DE LA FOREST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FOREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FOREST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FOREST.
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