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SCI DE LA GARE

Active
Siren402 550 271SCI38490 Les Abrets en DauphinéCréée le 23 octobre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI DE LA GARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 550 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 RUE Jules Ferry, 38490 Les Abrets en Dauphiné. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE-PIERRE BOURGEAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARE

Dénomination
SCI DE LA GARE
SIREN
402 550 271
SIRET (siège)
402 550 271 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49402550271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 550 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 octobre 1995
Siège social
76 RUE Jules Ferry, 38490, Les Abrets en Dauphiné
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GARE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION, EMPRUNT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARE

JB

JEAN-MICHEL BOURGEAT

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIE-PIERRE BOURGEAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PV

Établissements de SCI DE LA GARE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38490 Les Abrets en DauphinéSiègeActif

    402 550 271 00025 · ouvert le 12 octobre 1995 · NAF 6820A

  • 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZFermé

    402 550 271 00017 · ouvert le 12 octobre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA GARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BOURGEAT Marie-Pierre Geneviève Hélène nom d'usage : BOURGEAT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 402 550 271. Le SIRET de son siège social est 402 550 271 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402550271.

Qui dirige SCI DE LA GARE ?

SCI DE LA GARE est dirigée par MARIE-PIERRE BOURGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?

Le siège social de SCI DE LA GARE est situé 76 RUE Jules Ferry, 38490 Les Abrets en Dauphiné.

SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.