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SCI DE LA VIGNE

Active
Siren449 533 033SCI25290 ORNANSCréée le 01 août 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
231 k€

SCI DE LA VIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2003, identifiée par le SIREN 449 533 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Rte du Chateau, 25290 Ornans. SCI DE LA VIGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEORGES BEAUNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VIGNE

Dénomination
SCI DE LA VIGNE
SIREN
449 533 033
SIRET (siège)
449 533 033 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60449533033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 533 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 840 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2003
Siège social
28 RTE DU CHATEAU, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VIGNE

Acquisition, apport, échange, gestion de tous immeubles et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VIGNE

TB

THIERRY BEAUNE

Associé indéfiniment responsable

GB

GEORGES BEAUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2016

EB

EVELYNE BEAUNE

Associé indéfiniment responsable

PB

PATRICK BEAUNE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    449 533 033 00014 · ouvert le 12 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA VIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : BEAUNE Georges

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VIGNE est 449 533 033. Le SIRET de son siège social est 449 533 033 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449533033.

Qui dirige SCI DE LA VIGNE ?

SCI DE LA VIGNE est dirigée par GEORGES BEAUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNE ?

Le siège social de SCI DE LA VIGNE est situé 28 Rte du Chateau, 25290 Ornans.

SCI DE LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VIGNE.

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